C’est plus fort que tout et c’est surtout humain. Lorsque l’on apprend qu’un parent n’a plus que quelques mois à vivre, on souhaite tout abandonner pour passer le plus de temps avec lui. La loi française prévoit quelques dispositifs pour rendre cette aspiration possible. La loi reconnaît officiellement le statut de « proche aidant » et lui confère des droits.
Des aménagements possibles dans le quotidien
L’aidant familial peut demander à son employeur de travailler à temps partiel ou d’adapter ses horaires de travail pour pouvoir remplir son rôle d’aidant. Cela permet à l’aidant d’assurer un accompagnement total à la personne âgée. L’aidant doit discuter de ces aménagements avec son employeur. Un dialogue constructif entre les deux parties est nécessaire pour trouver un équilibre entre les besoins de l’aidant et les contraintes de l’entreprise ou de l’administration. L’employeur peut refuser les aménagements demandés s’il pense qu’ils sont incompatibles avec les tâches que le salarié doit réaliser dans le cadre de sa fonction.
Le congé de solidarité familiale est un dispositif qui offre la possibilité aux salariés et aux agents de la fonction publique de se rendre disponibles pour accompagner un proche confronté à une maladie grave et dont le pronostic vital est engagé à court terme. Ce congé permet de consacrer du temps à son proche dans ses derniers moments de vie, sans pour autant perdre son emploi.
Un soutien financier
Il n’y a pas que les déductions d’impôt et les crédits d’impôt qui sont mis en place en faveur des aidants. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide indirecte pour les proches aidants. Elle est versée aux personnes âgées de 60 ans et plus qui ont besoin d’assistance dans leur quotidien, en raison d’une perte d’autonomie. Cette allocation est versée par les conseils départementaux (les départements) et vise à couvrir une partie des dépenses liées à cette perte d’autonomie.
Les bénéficiaires ont 60 ans et plus, résidents en France et doivent être aidés pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Le montant de l’APA est déterminé sur l’état d’autonomie du bénéficiaire, lequel est évalué à l’aide de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Celle-ci classe les personnes en six groupes, du plus autonome (GIR 6) au moins autonome (GIR 1).
L’APA peut être utilisée pour financer divers services, comme l’aide à domicile, l’accueil de jour, les aides techniques, les travaux d’adaptation du logement, etc. Mais, ce qui est intéressant dans ce dispositif, c’est que le proche aidant peut en recevoir une partie. En effet, la loi autorise le bénéficiaire de l’APA à choisir un proche pour l’assister dans les tâches prévues dans son plan d’aide et à le rémunérer pour cette aide. Néanmoins, ce proche ne peut pas être son conjoint, son partenaire de PACS ni son concubin(e).
Pour que le proche puisse être rémunéré au moyen de l’APA, il doit devenir le salarié de la personne âgée qu’il aide. Il va donc signer un contrat de travail tandis que la personne âgée s’engage à respecter les obligations liées au statut d’employeur. En devenant salarié, le proche aidant peut jouir de tous les droits sociaux inhérents à ce statut, dont :
• l’affiliation à la sécurité sociale,
• l’assurance retraite pour sa pension de retraite,
• le droit au chômage,
• des congés payés.
Lorsqu’une personne âgée demande à bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou lors du renouvellement de celle-ci, une équipe médico-sociale évalue sa situation et ses besoins. Cette évaluation ne se limite plus aux seuls besoins de la personne âgée. Elle prend également en compte ceux de ses aidants, s’ils le souhaitent. Cela permet de proposer un soutien adapté aux proches aidants. Une fois les besoins des aidants identifiés, l’équipe médico-sociale les oriente vers des structures spécialisées de la région.
